fr-academic.com fr-academic.com
fr-academic.com
  • FR
    • RU
    • EN
    • DE
    • ES
  • Retenir le site
  • En utilisant des dictionnaires dans votre site

Dictionnaires et Encyclopédies sur 'Academic'

 
  • Lexique de Termes Juridiques
  • interprétations

Lexique de Termes Juridiques

Responsabilité collective - Révocation

  • Responsabilité collective
  • Responsabilité de la puissance publique
  • Responsabilité des agents publics
  • Responsabilité pénale
  • Responsabilité pénale du chef d'entreprise
  • Responsabilité politique
  • Ressort
  • Ressortissant
  • Restes
  • Restitutio in integrum, restitution en entier
  • Restitution
  • Rétablissement
  • Rétention
  • Réticence
  • Retirement
  • Rétorsion
  • Retour, droit de
  • Retrait
  • Rétroactivité
  • Rétroactivité de la loi, principe de la
  • Rétroactivité in mitius
  • Reus in excipiendo fit actor
  • Revendication
  • Révision
  • Révision des peines
  • Révocation
18+
© Academic, 2000-2023
  • Contactez-nous: Support technique, RÉCLAME
Dictionnaires exportation, créé sur PHP,
Joomla,
Drupal,
WordPress, MODx.